Informations

Conditions générales de vente

En vigueur au : 9 octobre 2026

1. Vendeur

Les présentes conditions s’appliquent aux ventes conclues entre T&C Création — Camille Martinez, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET 851 255 356 00038, 18 rue Wilfrid Barranger, 17740 Sainte-Marie-de-Ré, 07 62 66 19 27, tc.creation.contact@gmail.com — et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (« le client »). Toute commande implique leur acceptation.

2. Produits

Les bougies T&C Création sont fabriquées artisanalement et coulées à la main. De légères variations d’aspect d’une bougie à l’autre sont inhérentes à ce mode de fabrication et ne constituent pas un défaut. Les photographies du site sont aussi fidèles que possible mais n’ont pas de valeur contractuelle ; les accessoires présentés (vanille, caramels…) ne sont pas fournis.

Chaque bougie contient 230 g net de cire parfumée. Durée de combustion indicative : environ 30 heures, en respectant les précautions d’utilisation (article 9).

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison sont indiqués dans le panier et sur la page de paiement, avant la validation de la commande (voir article 6). T&C Création se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande

Le client sélectionne ses bougies dans le panier, prend connaissance des présentes conditions générales et les accepte en cochant la case prévue, puis clique sur « Passer au paiement ». Il est redirigé vers la page de paiement sécurisée de Stripe, où figurent le récapitulatif de sa commande, les frais de livraison et le prix total. Il y indique son adresse e-mail, son nom, son adresse, son téléphone et, s’il le souhaite, le point relais Chronopost de son choix, puis valide sa commande en cliquant sur le bouton de paiement, qui vaut commande avec obligation de paiement.

La vente est conclue à la validation du paiement. Le client reçoit alors un reçu par e-mail, qui vaut confirmation de commande. En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après paiement, T&C Création en informe le client par e-mail et le rembourse intégralement dans les meilleurs délais.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou via les portefeuilles proposés sur la page de paiement (Apple Pay, Google Pay…). Il est traité par Stripe, prestataire de paiement sécurisé : T&C Création n’a jamais accès aux données bancaires du client. Le compte du client est débité à la validation de la commande, et celle-ci est préparée après encaissement du paiement.

6. Livraison

Les commandes sont livrées en France métropolitaine. Le client choisit son mode de livraison sur la page de paiement :

• En point relais (réseau Mondial Relay ou Chronopost) : 4,90 € TTC, offerte dès 2 bougies dans la même commande. Le colis est livré au point relais indiqué par le client ou, à défaut, au relais le plus proche de son adresse. Délai indicatif : 2 à 5 jours ouvrés après expédition.
• À domicile en Colissimo : 9,90 € TTC, ramenés à 4,90 € TTC dès 2 bougies. Délai indicatif : environ 2 jours ouvrés après expédition.

Les commandes sont expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés après réception du paiement. Un numéro de suivi est communiqué au client par e-mail ; en point relais, le transporteur le prévient de l’arrivée de son colis et il dispose du délai indiqué par celui-ci pour le retirer.

À défaut d’indication, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion de la vente. Le client est invité à vérifier l’état du colis à réception et à signaler toute casse ou anomalie dans les 48 heures, photos à l’appui, à tc.creation.contact@gmail.com. Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client lors de la prise de possession du colis.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Il informe T&C Création de sa décision par e-mail ou au moyen du formulaire ci-dessous, puis renvoie les produits au plus tard 14 jours après cette information, à l’adresse indiquée à l’article 1.

Les frais de retour sont à la charge du client. Les produits doivent être retournés neufs, non allumés et dans leur emballage d’origine ; la responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour en vérifier la nature et les caractéristiques. T&C Création rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du tarif standard), dans les 14 jours suivant l’information de la rétractation ; le remboursement peut être différé jusqu’à réception des produits.

8. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, il n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. Elle donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui ; à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat.

Le client peut également mettre en œuvre la garantie des vices cachés dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, et choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.

9. Précautions d’utilisation

• Ne jamais laisser une bougie allumée sans surveillance ; la tenir hors de portée des enfants et des animaux.
• Placer la bougie sur une surface stable et résistante à la chaleur, à l’écart des courants d’air et de tout objet inflammable.
• Lors du premier allumage, laisser brûler jusqu’à ce que toute la surface de cire soit fondue (environ 1 à 2 heures) pour une combustion homogène.
• Recouper la mèche à environ 5 mm avant chaque allumage ; ne pas laisser brûler plus de 3 à 4 heures d’affilée.
• Cesser l’utilisation lorsqu’il reste environ 1 cm de cire au fond du pot. Le pot peut chauffer : ne pas le déplacer allumé.
• Éteindre la flamme en replaçant le couvercle ou avec un éteignoir plutôt qu’en soufflant.

Informations de sécurité par parfum (règlement CLP)

Les fiches de données de sécurité sont disponibles sur simple demande à tc.creation.contact@gmail.com. Centre antipoison (ORFILA) : +33 1 45 42 59 59.

10. Données personnelles

Les données transmises lors d’une commande sont utilisées uniquement pour son traitement et sa livraison. Le détail figure dans les mentions légales.

11. Litiges et médiation

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de réclamation, le client contacte d’abord T&C Création par e-mail afin de trouver une solution amiable. À défaut, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C (Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, 01 89 47 00 14 — saisine en ligne sur www.cm2c.net ou par courrier. Le client peut saisir le médiateur après avoir adressé une réclamation écrite restée sans solution, dans un délai d’un an à compter de cette réclamation. À défaut d’accord, le litige est porté devant les juridictions compétentes.

Formulaire de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.)

À l’attention de T&C Création, 18 rue Wilfrid Barranger, 17740 Sainte-Marie-de-Ré, tc.creation.contact@gmail.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : …

Commandé le … / reçu le … — Nom du client : … — Adresse du client : …

Signature (en cas de notification sur papier) : … — Date : …

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